Nos honoraires

Le cabinet Gatellier Avocat mène une politique d’honoraires fondée sur la transparence et répondra à toutes vos interrogations sur ce sujet. Conformément aux règles déontologiques applicables aux avocats, les conditions d’intervention seront fixées avec vous lors du premier rendez-vous et feront l’objet d’une convention d’honoraires écrite.

Nous appliquons un système forfaitaire d’honoraires pour certaines prestations, notamment dans le cadre de la phase dite « précontentieuse », donc avant tout procès (par exemple, rédaction d’une mise en demeure) mais également lors de la phase contentieuse pour les dossiers dont les efforts et le temps à y consacrer sont prévisibles. Dans certains dossiers, lorsqu’il est plus difficile voire impossible de prévoir l’ampleur du dossier, le cabinet propose une facturation au temps passé après vous avoir donné une estimation du temps qui sera nécessaire pour traiter votre dossier.

Le tarif horaire du cabinet est de 250 € TTC (TVA 20 %) pour les personnes physiques non assujetties à la TVA, et de 250 € HT pour les personnes physiques et morales assujetties à la TVA. Enfin, il est également possible d’envisager un honoraire de résultat qui sera défini conjointement lors de l’ouverture du dossier et viendra s’ajouter le cas échéant au forfait ou au taux horaire convenu.